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Checklist juridique MDB

Vérifiez tous les points juridiques critiques avant de signer — checklist interactive 20 points.

En 30 secondes

Cochez les vérifications réalisées sur votre opération (SIRET, clauses suspensives, diagnostics, TVA, titre de propriété…) et obtenez un score de sécurité juridique instantané avec les points critiques manquants.

Pourquoi c'est utile

  • 1Ne rien oublier avant de signer un compromis
  • 2Identifier les points critiques non couverts
  • 3Réduire le risque de vice caché ou de redressement fiscal
  • 4Servir de base de discussion avec son notaire
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Simulateur interactif

Checklist juridique MDB

Résultat instantané · Modifiez les valeurs librement

Outil interactif — Checklist juridique MDB

Cochez les vérifications réalisées · Résultat instantané

0/21 vérifications complétées0%

0/13 points critiques validés

Avant l'offre
0/6
Au compromis
0/5
Diagnostics & travaux
0/6
Revente & conformité
0/4
Risques juridiques importants

Points critiques manquants :

Ma société est immatriculée et le SIRET est actif
L'objet social mentionne explicitement 'achat et revente de biens immobiliers'
Le titre de propriété a été vérifié par le notaire (chaîne, hypothèques, servitudes)

Outil pédagogique non contractuel · Ne remplace pas le conseil d'un notaire ou d'un avocat spécialisé

Comment lire le résultat

Tous critiques ✅Opération bien sécurisée juridiquement
Critiques partielsPoints à corriger avant signature
Critiques manquantsRisques juridiques importants — consulter un notaire

Analyse complète

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