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TVA marge ou totale ?

Pré-analyse du régime TVA probable selon votre opération en 5 questions.

En 30 secondes

5 questions clés pour orienter votre analyse TVA avant de consulter le notaire. Identifiez rapidement si votre opération relève de l'exonération, de la TVA sur marge ou de la TVA sur prix total.

Pourquoi c'est utile

  • 1Anticiper le régime fiscal dès la phase de recherche
  • 2Préparer les bonnes questions pour le notaire
  • 3Éviter de signer sans analyse fiscale
  • 4Être guidé vers le bon simulateur complet
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Simulateur interactif

TVA marge ou totale ?

Résultat instantané · Modifiez les valeurs librement

Achat réalisé avec TVA déductible ?
Travaux lourds envisagés (rénovation structurelle) ?
Revente d'un terrain après division ?
Opération de division foncière prévue ?

Pré-analyse

Exonération TVA possible

Immeuble ancien acheté sans TVA, sans travaux lourds : l'exonération peut s'appliquer. À confirmer avec notaire.

⚠️ Pré-analyse pédagogique non contractuelle. Le régime TVA applicable doit être validé par un notaire avant tout compromis.

Comment lire le résultat

Exonération possibleImmeuble ancien, pas de TVA à l'achat, travaux légers
TVA sur marge probableConditions art. 268 CGI à valider avec notaire
TVA prix total probableTerrain, neuf ou travaux lourds — charge importante

Analyse complète

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Géocodage automatique · Estimation marché réelle · Verdict GO / NO GO

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